Code du Travail - Dixit Leouf

Hello,

Comme convenu brièvement sur TS hier soir avant d'être completement hors service (je parle pour moi ...), j'ai fais une ptite recherche dans mes bouquins et j'ai donc trouvé :

CODE DU TRAVAIL - Article L124-2-3

(Loi n° 90-613 du 12 Juillet 1990 art. 14 I, art. 15 Journal Officiel du 14 Juillet 1990)

En aucun cas, un contrat de travail temporaire ne peut être conclu :
- 1 : Pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu par suite d'un conflit collectif de travail (ici donc grêve)
- 2 : Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux qui figurent sur une liste établie par arrêté du ministre du travail ou du ministre de l'agriculture et notamment pour certains travaux qui font l'objet d'une surveillance médicale spéciale au sens de la réglementation relative à la medecine du travail. Cet arrêté fixe également les conditions dans lesquelles le directeur départemental du travail et de l'emploi peut exceptionnelement autoriser une dérogation à cette interdiction.




Bref, il s'agit ici du texte de loi reprennant les principales interdictions du recours au salariés temporaires.

Cependant, et après quelques recherches des derniers procès Prud'hommaux à ce sujet, il y a une certaine jurisprudence à prendre en compte, notemment suite aux modifications structurelles du marché du travail ces dernières années.

Ainsi :

- le conseil prud'hommal de Tours à débouté la demande de la CGT concernant le recours à des salariés temporaires lors de la denière grêve des la SNCF et plus précisement des Wagons Lits.
Des intérimaires ont été recrutés pour "rattraper le retard" ou pour "assurer" la qualité de prestation de l'entreprise compte tenu des engagements pris envers la SNCF.

- le conseil prud'hommal de Rennes à condamné la société Renault d'avoir recruté des salariés temporaires sur des lignes de montage pour completer (et rattraper via des heures supp) le travail habituellement exercé par des salariés permanent en piquet de grêve ...


Plein d'autres exemple sont à étudier & chaque cas de figure est unique.
Pour ma part, et dans le cas te concernant, il va falloir relativiser la partie "service public" ou "rôle public" de la Poste qui se doit, non pas d'assurer un "service minimum" mais d'avoir un bon fonctionnement car entreprise de "service collectif" (pas une entreprise privée en gros).
Cependant, même si les contrats de travail des salariés temporaires sont hypers carrés (car il s'agit de grosses boites d'intérim qui ne font rien à moitier, je sais de quoi je parle), je pense qu'il peux y avoir un vice de forme concernant "le serment du postier" ou encore l'obligation de fournir un casier judiciaire vierge ...

Car prendre un bonhomme qui n'a rien à voir et en une semaine en faire un postier


Si je peux t'aider .. n'hésite pas ... fais pas de vagues avant d'être certains de ce que tu avances ...
là c'est un conseil ...



Biz

Merde c'est koi le problème???
Bon si je peux donner un cou de pattes....

Tay a écrit:Merde c'est koi le problème???
Bon si je peux donner un cou de pattes....

Pas de problèmes ... que de solutions

Il s'agit d'une ptite précision concernant une longue discussion avec Leouf hier ...

Ah bah ok...^^
Bon dis moi tu es au taf la???^^

Tay a écrit:Bon dis moi tu es au taf la???^^

Exac'

bon là j'aimerai bien être utile mais vous parlé de loi et là moi je connais rien !!!
(tiens un autre post utile et sans les conneries mgatisé )

merci jul
je me suis renseigné aussi et en fait j ai bien fait d obéir, ca m aurais valu trop d emmerdes......

"La Loi c'est moi"
Trop fort ce Stallone...
Bon je crois que c'est bien un topics de merde qui aurai put etre interssant..
Alors Merci Jul....

"J'étais sûr que vous diriez ça ... "

FFF jul the frenchy a écrit:"J'étais sûr que vous diriez ça ... "

Non mais c'est pas grave.....
Je dis juste que si tu veux pourire le forum MGA comme tu pourri le FFF et bah je serai je pense ainsi que les autres MGA pour te dire ...

Mais bon sa part d'une bonne intention mais un peu merdique qd meme...
donc si tu as d'autre post comme sa et bien tu les garde et tu les mets ......(je laisse un autre mge compléter^^)

*On t'aime Jul....

"J'étais sûr que tu dirais ça !! "


------> C'est la réplique de Stalonne il me semble ... tu vois ... juste après "La loi c'est Moi !! ..." "Que plaidez vous ? ..." ...

Puis j'arrive plus à flooder avec des posts pourris sur FFF ... ça se voit même plus ...


PS Spécial Tay ---> T'es bien souvent le 1er à répondre sur les posts de meeeeeeeerde ..... heu ... sur les pOsts MGA ...

Je le dois c'est le role d'un TayMan etre la qd la merde est présente...(bon allez faites vous plaisir avec cette phrase..)

Mais bon c'est coef 0.2 car trop facile.....
Je ne laisserais jamais un MGA s'enliser dans un post.....et de temps en temps je sauve un fff......

Et aussi parce que j'ai que sa a faire.....

En plus vue que je peux pas allez sur le votre....Mot de passe de merde c'est de la faute a ce pd de wnk..^^

winck c'est un peday ! Et euh Jul c'est un peday ! Et euh Nicole ben nicole c'est une lesbro !

Nico c'est mon pote

Forcement vu que c'est une lesbienne

Incroyable, j'aurais plutôt pensé que tu m'aurais laché un "normal t'es homo" ou autre.
Dingue !

DiNg a écrit:Nico c'est mon pote

je suis pas ton pote, je te...........................haiiiiiiiiissssssssssssssssssssssssssssss!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!



m a kické 4 fois ce con






^^

Bah alors pour résumer.......

Ding est une lesbienne...
Nico est Lesbro....
Leouf est une taffiote a ptite bite..
Dranu cours encore dans la Toundra a la recherche d'un Bison...
Dipies est Péday....
Tay est travesti avec ces bas de colant...
Jemba est sado....


Bon je crois qu'il faut qu'on se rencontre tous....

Grosse partie de joie en vue mes amis
Mais bien sur, je me réserve Nico pour le début de soirée... =D

Mon dieu

Sois pas jaloux Jemba. Tu l'auras après

Non moi je veux Dipies

Jemba a écrit:Non moi je veux Dipies

Le belge Tay toi !!!

Tay belge aussi alors tay toi aussi